Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de ESIOLE et de tout consommateur souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site www.esiole.com (ci-après le « Site »).

Article 1. LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits proposés par ESIOLE, société par actions simplifiée unipersonnelle spécialisée dans le commerce de produits dits zéro déchet et en lien avec une démarche éco responsable, ayant son siège social situé au 463 rue des Clauwiers 59113 Seclin, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 884832932.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGV constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison, gestion des retours, etc. Elles sont mises à la disposition du Client et sont directement consultables sur le Site.

Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

ESIOLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.

Article 3. LES PRODUITS OFFERTS PAR ESIOLE

ESIOLE propose à la vente des produits pour la maison issus de créateurs français et notamment locaux (ESIOLE étant basée à Lille) par le biais d’une offre au détail en ligne ou d’un abonnement à une box (ci-après les « Produits » et l’ « Abonnement »).

3.1. La vente au détail.

ESIOLE propose à la vente au détail sur son Site des produits pour la maison, tournés vers le zéro déchet et issus d’une démarche éco responsable

3.2. Les formules d’abonnement.

ESIOLE propose le service d’envoi d’une box mensuelle comprenant des produits pour la maison, tournés vers le zéro déchets et issus d’une démarche éco responsable. La souscription d’un abonnement à une box prévoit la distribution chaque mois auprès du Client d’une box contenant des produits sélectionnés par ESIOLE aux fins de faire découvrir au Client de nouvelles marques et produits.

Plusieurs offres d’abonnements sont proposées au Client : l’abonnement annuel et l’abonnement mensuel (pour une durée de 6, 3 ou 1 mois).

Le client est engagé pour toute la durée de son abonnement et à l’échéance de son abonnement, un renouvellement automatique est exécuté, chaque mois. Le Client peut mettre fin à ce renouvellement automatique à tout moment dans son espace client.

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses attentes. Toute demande de modification doit être formulée sur le Site ou envoyée par mail à ESIOLE (à l'adresse commande@esiole.com), avant l’expédition de la box.

3.3. Les caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les compositions, taille, descriptifs, illustrations ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible. Les caractéristiques des produits contenus dans la box changent tous les mois.

Les photographies et illustrations sur le Site ont une valeur indicative; le Client reconnaît et accepte que l’image, la forme et les couleurs de ces dernières puissent ne pas correspondre au Produit réel. Les différences non substantielles entre les photographies et le Produit reçu ne peuvent engager la responsabilité de ESIOLE.

3.3. Stocks - quantités

Les Produits sont valables dans la limite des stocks existants disponibles.

ESIOLE effectue une mise à jour fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

En cas de rupture de stock sur une très courte durée (moins de 4-5 jours), ESIOLE se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits.

En cas d’indisponibilité pour une durée plus longue, ESIOLE procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours ou, dans le cas d’un abonnement, ne débite pas le compte bancaire du Client. ESIOLE n'est tenue à aucune autre indemnité d’annulation.

Article 4. PRIX

4.1. Prix de vente.

Les prix de vente des Produits / Abonnements sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande et sont hors frais de livraison. Un changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix ou la gratuité des frais de livraison peuvent être accordées ; cette information sera mentionnée sur le Site. En l’absence de mention ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.

ESIOLE se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

4.2. Le règlement.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe et Paypal par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. ESIOLE n’est pas responsable des modifications, erratums, etc. susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe ou Paypal.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Dans le cadre de l’Abonnement, le débit sur le compte bancaire du Client s’effectue à date de son premier abonnement de chaque mois suivant.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire. Le Client garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants. En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client.

En cas de refus de la banque ou non-paiement des sommes dues par le Client, ESIOLE pourra suspendre tout Abonnement, annuler toute Commande ou attendre le paiement intégral avant de procéder à la livraison des Produits. La Livraison d’une nouvelle Commande peut être suspendue en cas de retard ou incident de paiement d’une Commande précédente.

ESIOLE n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

Article 5. COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit créer un Compte sur le Site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et mot de passe). Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. ESIOLE ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences sur la livraison.

Une fois ces informations complétées, le Client a accès à son espace sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, l’état d’une commande, modifier ses informations personnelles, etc.

Pour passer Commande, le Client navigue sur le Site et ajoute l’Abonnement, le ou les Produit(s) choisi(s) à son panier virtuel, vérifie l’exactitude de sa commande, choisi le mode de paiement et le type de livraison puis valide la Commande.

La validation de la Commande entraîne l’acceptation des CGV et constitue une preuve de la vente entre les Parties.

Le Client recevra un courriel récapitulatif de la Commande qui vaudra vente définitive après encaissement du prix. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.

Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. La livraison des Produits

La livraison du ou des Produit(s) se fait par voie postale, sur le territoire français, la Belgique et la Suisse selon le mode de livraison choisi par le Client. Le Client peut choisir entre différents transporteurs à savoir Colissimo ou encore une livraison en point relais prise en charge par Mondial Relay ou Chronopost.

Les modalités et coûts de livraison sont présentés sur le Site avant validation de la Commande.

Dès confirmation de la Commande et paiement du Prix, ESIOLE s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais la Commande à l’adresse indiquée par le Client. Les délais communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens d'acheminement.

6.2. En cas de retard

Dans l’hypothèse où ESIOLE serait dans l’impossibilité de livrer une Commande dans le délai indiqué, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

ESIOLE ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au Client, au transporteur en charge de l’acheminement, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un événement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable (épidémie, fermeture de frontières, etc).

Dans le cas où ESIOLE ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une autre raison et en cas de retard supérieur à trente (30) jours, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Le Client devra enjoindre ESIOLE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire, si elle n’y parvient pas, la vente sera résolue et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la vente.

6.3. En cas de soucis liés à la livraison

En cas d’adresse erronée entraînant l’impossibilité de livraison, le Client devra payer les frais de réexpédition. Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison à une adresse collective ou erronée.

Le Client qui a souscrit un Abonnement s’engage à indiquer à ESIOLE tout changement d’adresse sans délai, et au plus tard avant la veille de son renouvellement.

ESIOLE décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait d’un tiers (perte, vol, etc) ou de force majeure. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques sont à la charge du Client.

Si le colis est renvoyé à ESIOLE, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client.

6.4. Réception et réclamation

A la réception de la Commande, le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis avec la Commande passée. En cas d’emballage endommagé, le Client doit refuser la livraison, demander le retour du colis et indiquer immédiatement ce refus à ESIOLE.

Toute anomalie (produit manquant, non conforme, etc.) devra, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison et signaler ces anomalies à ESIOLE dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation hors délai sera rejetée et les Produits réputés conformes.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification sur le Produit, d’usure normale, d’usage inapproprié, de non-respect des règles d’entretien ou de dommages causés le stockage du produit.

Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, ESIOLE peut demander au Client d’illustrer l’anomalie. Une fois cette anomalie reconnue, le retour du Produit sera effectué à la charge de ESIOLE et le remboursement ou l’échange aura lieu.

Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.

Article 7. RÉTRACTATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

7.1. Le droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation et selon la Directive européenne 2011/83/UE, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit et de la première box dans le cadre d’un Abonnement pour annuler la Commande, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, à l’exception des Produits descellés ou qui ne peuvent être renvoyés pour raisons d'hygiène.

Pour se rétracter, le Client doit retourner par voie postale à ESIOLE à l’adresse 8 allée de la Briqueterie 59493 Villeneuve-d’Ascq le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, abîmés, l’étiquette ne doit pas être enlevée) et envoyer par mail ou courrier une déclaration à ESIOLE exprimant sa volonté de se rétracter. Pour le cas des Abonnements, le Client devra renvoyer l’intégralité de la box concernée. Le Client est responsable de toute détérioration du Produit ayant pour effet d’en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage ou manipulation non nécessaire pour examiner le Produit.

Le retour se fait au risque du Client et à ses frais. Une fois la vérification du Produit effectuée et jugée conforme, ESIOLE remboursera le Client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

7.2. Le remboursement

En cas d'indisponibilité du produit pour une durée longue, ESIOLE s’engage à informer le Client et lui proposer un produit similaire à un prix comparable. Si le Client refuse, il pourra obtenir le remboursement.

Article 8. RÉSOLUTION DE LA VENTE - DÉSABONNEMENT

8.1. Résolution de la vente

ESIOLE se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations erronées).

Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 6 et 7.

8.2. Suspension de l’Abonnement

Dans l’hypothèse où le défaut de livraison serait imputable à un événement de force majeure ou encore un événement insurmontable et extérieur à la volonté d’ESIOLE (épidémie, grève, etc), ESIOLE peut proposer au Client de suspendre gratuitement son Abonnement. A la fin de la suspension, la livraison des box et les débits sur le compte bancaire du Client reprennent.

8.3. Désabonnement

En cas d’abonnement sans engagement, le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement depuis son espace client. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique du mois en cours, la Commande est réputée conclue pour le mois suivant et le désabonnement est pris en compte pour le mois d’après.

En cas d’abonnement à durée déterminée, le Client ne peut pas mettre un terme anticipé pendant la période d’engagement sauf motif légitime sous réserve du droit de rétractation.

Article 9. GARANTIES ET ENGAGEMENTS

9.1. De ESIOLE

ESIOLE garantit que les Produits sont conformes aux descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site.

ESIOLE s’engage à faire le maximum pour proposer un Site accessible sept jours sur sept sauf en cas d'interruption (volontaire ou non) notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

9.2. Du Client

Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits en tant que consommateur.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le respect des notices fournies et ESIOLE ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

Le Client reconnaît et accepte que toute revente à but lucratif de Produits achetés sur le Site est interdite.

Le Client s’engage à ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site et s’interdit de réaliser toute opération visant à entraver ou fausser le fonctionnement du Site.

Article 10. RESPONSABILITÉ

ESIOLE met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux CGV.

Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou à la survenance d’un événement de force majeure ou tout autre évènement extérieur et insurmontable ou qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle.

ESIOLE ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de fichiers, d’exploitation, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

ESIOLE ne peut garantir une communication par Internet exempte d’erreurs et/ou une disponibilité du Site à tout moment. ESIOLE est exempte de toute responsabilité quant à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

ESIOLE n’est pas fabricante des Produits, elle agit en qualité de distributeur et ne peut donc être responsable de la conformité des Produits. En cas de plainte, ESIOLE s’engage à faire le maximum pour remonter la plainte du Client auprès du fournisseur du produit et prendre les mesures qui s’imposent.

En aucun cas, la responsabilité de ESIOLE ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits et seuls les dommages directs sont susceptibles d’être réparés.

Article 11. SERVICE CLIENT

Pour toute question, le Client peut contacter ESIOLE par mail à l’adresse commande@esiole.com, par téléphone au +33 6 49 74 98 56 ou encore via le chat présent sur le Site.

Article 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 13. LITIGES - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à ESIOLE pour tenter d’obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra faire appel à un médiateur de la consommation en vue de trouver une issue amiable (notamment via la plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/).

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.